Plus de mordant au règlement contre la marche au ralenti

Le règlement sur la circulation et le stationnement a été modifié afin de corriger une lacune qui faisait en sorte qu’il était très difficilement applicable. Les policiers devaient attendre de remettre en mains propres la contravention au propriétaire d’un véhicule stationné dont le moteur tournait depuis plus de trois minutes.

La modification au règlement permet aux policiers de glisser le constat d’infraction sur le pare-brise, sans la présence du propriétaire du véhicule pris en défaut.

Selon le règlement, il est interdit de laisser fonctionner pendant plus de trois minutes, par période de 60 minutes, le moteur d’un véhicule immobilisé. Le règlement tient compte de certains facteurs. Le règlement ne s’applique pas lorsque la température extérieure est inférieure à – 10 degrés Celcius et que le moteur d’un véhicule fonctionne afin d’en activer le chauffage lorsqu’une personne est présente à l’intérieur.

Les véhicules d’urgence, de transport de fonds, des véhicules réfrigérés ou qui servent à accomplir un travail, les taxis et autres ne sont pas assujettis aux dispositions du règlement

Dans le cas d’une personne physique, une première amende est d’un minimum de 50$ et d’un maximum de 100$ et pouvant monter à 200$ en cas de récidive. Les amendes se chiffrent à un minimum de 100$ et d’un maximum de 200$ pour une personne morale et une récidive se situe entre 200$ et 400$.

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