Daniel Turp propose une Constitution du Québec

Il y a 25 ans, le 17 avril 1982, la Reine Élizabeth II signait à 11h35, en prenant pour témoins Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien, la proclamation destinée à faire entrer en vigueur la Loi constitutionnelle de 1982.

Cette signature avait pour effet de rapatrier l’ensemble de la Constitution du Canada et de rendre applicable au Québec un réaménagement majeur de l’ordre constitutionnel canadien sans le consentement de l’Assemblée nationale et du gouvernement du Québec.

Depuis ce jour et après 25 ans, aucun gouvernement du Québec n’a donné son consentement à cette loi de 1982 et n’a été en mesure de résoudre une impasse constitutionnelle que le rejet des accords du Lac Meech et de Charlottetown n’a fait que confirmer.

Il y a deux ans, Daniel Turp publiait un livre sur un projet de Constitution d'un Québec indépendant. Cette année, M. Turp profite du 25e anniversaire du rapatriement unilatéral de la Constitution pour lancer un projet de Constitution du Québec à l'intérieur du Canada.

Ailleurs au Canada, la Colombie-Britannique s'est dotée d'une constitution.

L’Assemblée nationale a la compétence d’adopter le projet de Constitution du Québec en application de la Constitution du Canada. Daniel Turp propose qu’une Constitution du Québec comporte les cinq principaux éléments suivants :

1) la création d’une citoyenneté du Québec;

2) l’enchâssement dans la Constitution du Québec des articles 1 à 48 de la Charte des droits et libertés de la personne et l’insertion d’une clause visant à baliser l’obligation d’accommodement raisonnable en énonçant que « les droits et libertés s'exercent dans le respect de l’égalité des citoyens et des citoyennes et de la laïcité des institutions publiques du Québec »;

3) l’énumération des compétences exclusives et partagées du Québec fondée sur les revendications traditionnelles du Québec, l’affirmation d’une compétence en matière de fiscalité et de revenu autorisant notamment la perception des taxes sur les produits et services et sur les impôts perçus par le gouvernement du Canada sur le territoire du Québec de même qu’une compétence sur les relations internationales dans toutes les matières qui ressortissent aux compétences du Québec;

4) l’institution d’un nouveau mode de scrutin selon un mode de scrutin de type proportionnel ainsi qu’une élection générale à date fixe;

5) la création d’une procédure de révision exigeant l’obtention d’une majorité des deux tiers des députés et députées de l’Assemblée nationale aux fins de la révision et l’enchâssement d’une clause de suprématie prévoyant que les dispositions de la Constitution du Québec l’emportent sur toutes règles du droit québécois qui leur sont incompatibles.

Le député de Mercier a tenu à rappeler que l’Assemblée nationale et le gouvernement du Québec n’avaient jamais donné leur consentement à des gestes qui avaient réaménagé en profondeur l’ordre constitutionnel canadien. « Le statu quo constitutionnel n’étant pas acceptable, le Parti québécois doit dès maintenant s’inscrire dans ce nouveau débat sur l’avenir constitutionnel du Québec», a souligné Daniel Turp.

«Ce débat devrait passer d’abord et avant tout par l’adoption d’une Constitution du Québec et l’élaboration d’une loi fondamentale interne, ajoute le député Turp. Avant d’entreprendre toute démarche de modification de la Constitution du Canada, il est impératif que le Québec se dote de sa propre constitution et que l’Assemblée nationale soit invitée, comme l’Action démocratique du Québec l’a proposé dans sa plateforme électorale, à rédiger et adopter la constitution du Québec pour affirmer notre identité et nos valeurs dans une démarche non partisane, démocratique et consensuelle».

Le projet de constitution peut être consulté sur le site Internet du député Daniel Turp à l'adresse www.danielturp.org. Le député de Mercier invite d'ailleurs les gens à réagir à son projet.