Le projet de Constitution de Daniel Turp enfin déposé à l'Assemblée nationale

Le projet de Constitution s'inspire de celui présenté par le député Daniel Turp, le 22 mai dernier. Il comporte un énoncé des valeurs fondamentales du Québec, une série de dispositions concernant l’identité québécoise, notamment la création d’une citoyenneté québécoise et des articles relatifs au territoire national, au patrimoine naturel et culturel, à la langue officielle, à la capitale nationale ainsi qu’aux symboles nationaux et à la Fête nationale.

Le projet propose que soient enchâssés dans la Constitution québécoise des articles 1 à 48 de la Charte des droits et libertés de la personne et des articles 2 à 6 de la Charte de la langue française et l’insertion d’une clause visant à baliser l’obligation d’accommodement raisonnable et prévoyant que «dans l’interprétation et l’application de ces articles il doit être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales du Québec, notamment de l’importance d’assurer la prédominance de la langue française, de protéger et promouvoir la culture québécoise, de garantir l’égalité des hommes et des femmes et de préserver la laïcité des institutions publiques».

«L’Assemblée nationale a la compétence d’adopter le projet de Constitution du Québec en application de la Constitution du Canada, précise M. Turp. La Colombie-Britannique est la seule province du Canada à posséder une Constitution Act. Elle n'a pas primauté sur les autres lois, mais ils se sont quand même dotés d'une loi constitutionnelle, ce que n'ont pas fait les autres provinces».

«Les Cantons suisses ont leur constitution. Les États américains ont leur constitution. Alors, à l'intérieur d'une fédération, les États peuvent se doter d'une constitution, ce que le Québec n'a jamais fait, bien qu'il y ait certains qui l'ont plaidé à certaines époques», mentionne Daniel Turp.

1) la création d’une citoyenneté du Québec;

2) l’enchâssement dans la Constitution du Québec des articles 1 à 48 de la Charte des droits et libertés de la personne et l’insertion d’une clause visant à baliser l’obligation d’accommodement raisonnable en énonçant que « les droits et libertés s'exercent dans le respect de l’égalité des citoyens et des citoyennes et de la laïcité des institutions publiques du Québec »;

3) l’énumération des compétences exclusives et partagées du Québec fondée sur les revendications traditionnelles du Québec, l’affirmation d’une compétence en matière de fiscalité et de revenu autorisant notamment la perception des taxes sur les produits et services et sur les impôts perçus par le gouvernement du Canada sur le territoire du Québec de même qu’une compétence sur les relations internationales dans toutes les matières qui ressortissent aux compétences du Québec;

4) l’institution d’un nouveau mode de scrutin selon un mode de scrutin de type proportionnel ainsi qu’une élection générale à date fixe;

5) la création d’une procédure de révision exigeant l’obtention d’une majorité des deux tiers des députés et députées de l’Assemblée nationale aux fins de la révision et l’enchâssement d’une clause de suprématie prévoyant que les dispositions de la Constitution du Québec l’emportent sur toutes règles du droit québécois qui leur sont incompatibles.

En plus de ses fonctions de porte-parole en matière de relations internationales, Daniel Turp est dorénavant responsable des dossiers de la francophonie et de la réforme des institutions démocratiques. «Ces dossiers me permettront de me pencher sur l’importante question de la réforme électorale, mais aussi sur celles liées à l’avenir du poste de lieutenant-gouverneur du Québec et de l’adoption d’une constitution par le Québec», a affirmé le député de Mercier.

Lors du récent caucus des députés du Parti québécois, Pauline Marois a également demandé à Daniel Turp d’agir comme le chef d’équipe de la «mission souveraineté» et de formuler des propositions destinées à présenter un projet de pays en vue de la prochaine élection générale.

«Je suis heureux que l’on m’ait confié cette passionnante mission que je remplirai, entre autres avec le député Pierre Curzi et des militants du Parti québécois», admet-il.