Le paiement du soutien aux enfants
Calcul des montants alloués pour l'année 2007
Au Québec, en 2006, plus de 860 000 familles ont bénéficié du paiement de Soutien aux enfants et 28 000 familles ont aussi touché le supplément pour enfant handicapé. Dans Montréal, 187 673 familles ont bénéficié du paiement de Soutien aux enfants et 6 283 familles, du supplément pour enfant handicapé, pour une somme globale de 492 millions de dollars.
Le montant de Soutien aux enfants est calculé en fonction de la situation conjugale (avec ou sans conjoint), du nombre d’enfants de moins de 18 ans à la charge de la famille et résidant avec elle, du nombre d’enfants en garde partagée et du revenu familial. Pour l’année 2007, une famille recevra un minimum de 587 $ pour le premier enfant et 541 $ de plus pour chacun de ses autres enfants ; un supplément de 293 $ s’ajoutera dans le cas d’une famille monoparentale. Le maximum sera de 2 091 $ pour le premier enfant, de 1 045 $ pour le deuxième et le troisième enfant et de 1 567 $ de plus pour les autres enfants ; un supplément de 732 $ s’ajoutera dans le cas d’une famille monoparentale. Les montants maximaux commencent à diminuer lorsque le revenu d’une famille biparentale atteint 43 437 $ et celui d’une famille monoparentale, 31 832 $, selon la déclaration de revenus de 2006.
Le supplément pour enfant handicapé est accordé aux parents d’un enfant mineur qui a un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d’au moins un an. En 2007, le montant sera de 165 $ par mois, soit 1 980 $ par année, peu importe le revenu de la famille.
Le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé, indexés au 1er janvier 2008, sont versés quatre fois par année, soit le premier jour ouvrable des mois de juillet, octobre, janvier et avril. Il est aussi possible de recevoir ces versements répartis sur douze mois en en faisant la demande à la Régie. Le dépôt direct est un moyen sécuritaire et un bon choix pour l’environnement; actuellement, 60 % des familles y sont inscrites.
(M.G.)