Hausses de loyer et crise du logement

Entre 2000 et 2006, les loyers pour des appartements avec deux chambres ont augmenté de 23%. Mais les hausses de loyer ne sont pas identitiques partout dans la province du Québec et dans la région de Montréal, les loyers ont augmenté de 25% entre 2000 et 2006. « Il ne fait pas de doute que la méthode actuelle de la Régie du logement ne protège pas adéquatement les locataires contre les hausses de loyer », estime André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ.

Afin de contrer les augmentations excessives des loyers demandées par certains propriétaires à l'occasion du changement de locataires, le RCLALQ encourage les locataires qui déménagent à « passer leur bail » aux locataires qui emménagent. De cette façon, ils pourront demander la révision du coût de leur loyer. Ce recours est cependant très peu connu et selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, seulement 436 locataires dans tout le Québec l'ont utilisé en 2005-2006.

Selon la loi, le propriétaire est tenu d'inscrire sur le bail, le montant du loyer le plus bas payé au cours de la dernière année. Ce montant doit être inscrit dans la section G du bail : « avis au nouveau locataire ».

Les locataires disposent de deux mois après le début du bail pour contester le coût du loyer si la section G du bail n’a pas été complétée. Si la section G du bail est remplie, les locataires ne disposent que de dix jours à partir de la conclusion du bail. Et en cas de fausse déclaration de la part du propriétaire, les locataires ont deux mois à partir de la connaissance de la fraude pour déposer leur recours.

« Comme souvent la section G demeure incomplète, explique André Trépanier, l’entraide entre locataires est une des rares avenues pour suppléer à l’absence d’un registre des baux ». Le RCLALQ propose donc aux anciens locataires de remettre leur bail aux nouveaux locataires afin qu'ils puissent prendre connaissance du coût du loyer précédent.

La période des déménagements fait également régulièrement ressortir les difficultés rencontrées par certaines familles pour trouver un nouveau logement. Une note de l'Institut de recherche et d'informations socio-économique (IRIS), rédigée par Guillaume Hébert et Philippe Hurteau, indique ainsi que, malgré les apparences de résorption, la crise du logement demeure un problème bien réel pour une grande partie de la population.

La crise du logement frappe d'ailleurs le plus fortement les ménages à faible revenu et les familles nombreuses. « Malgré un desserrement général du taux d'inoccupation des logements locatifs, explique Philippe Hurteau, on constate que la crise continue d'affecter aussi durement que par les années passées les locataires les plus vulnérables ainsi que les familles nombreuses ». Le taux d'inoccupation des logements est ainsi en moyenne de 2,7% à Montréal en 2007.

« Des alternatives pour sortir de la crise existent, assure cependant Guillaume Hébert. On peut citer les habitations à loyer modique et le logement communautaire (coopératives et OBNL) qui demeurent des types de loyer indispensable au Québec ». Ce type de logements permet en effet aux locataires d'être protégés des fluctuations des prix des loyers du secteur privé.

Mais leur mise en place est parfois difficile et le chercheur fustige le « vif désintérêt des gouvernements dans le développement de ces modèles ».