Je magasine une voiture depuis plus d’un mois et j’avoue avoir plus de questions que de réponses. Mon choix est presque fait, mais j’aimerais savoir si je peux annuler un contrat si je ne suis pas satisfait
Jean-Maurice
Habituellement, un contrat d'achat d'une automobile neuve n'est pas annulable. La loi n'accorde pas de délai d'annulation au consommateur qui conclut un contrat pour l'achat d'une automobile payée avec un prêt personnel ou payée au comptant.
Si l'automobile est financée par vente à tempérament, (Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.) vous bénéficierez de la protection « du droit de dédit ». Vous pouvez annuler ce contrat de vente dans un délai de deux jours suivant celui où le commerçant et vous êtes en possession d'un double du contrat. Ce recours prend fin dès que vous avez pris la livraison s'il s'agit d'une automobile neuve.
Vente d'accommodementLa vente d'accommodement est une transaction par laquelle l'acheteur d'une nouvelle automobile vend le véhicule qu'il remplace à un acheteur de son choix, par l'entremise de son commerçant d'autos. Ceci lui évite, ainsi qu'à son acheteur, d'avoir à se rendre aux bureaux de la Société de l'assurance automobile du Québec pour les formalités de transfert de propriété du véhicule. En effet, le commerçant de voitures est normalement autorisé à effectuer ces formalités.
De plus, le contrat d'accommodement réduit le montant de la taxe de vente que l'acheteur d'une nouvelle voiture doit payer sur son achat. Cette réduction équivaut au montant de la taxe payable sur la valeur de la voiture vendue.
Il serait donc sage d’être bien certain de votre décision avant de faire l’achat d’un véhicule.
Benoit Charette est co-propriétaire et rédacteur en chef de l’Annuel de l’Automobile 2009. Il anime également l’émission En Voiture tous les Samedi à MIDI sur les ondes du 98,5 FM de Montréal et le réseau Corus Québec ou via internet au www.985fm.ca
