La commandante du poste de quartier 37, Line Blanchard, rappelle aux piétons qu’ils ont l’obligation de s’identifier lorsqu’un policier les intercepte, selon l’article 73 du Code de procédure pénale (CPP).
« Plusieurs citoyens s’obstinent à ne pas vouloir d’identifier à la demande d’un policier lorsqu’ils commettent une infraction. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires, des arrestations et parfois même des blessures, autant pour le policier que le citoyen, au moment de ladite arrestation », fait valoir Mme Blanchard.
En effet, l’article 74 du CPP prévoit que les agents de la paix peuvent porter des accusations en vertu du Code criminel pour entrave lorsqu’un citoyen refuse catégoriquement de s’identifier où qu’il fournit un faux nom. En cas de déclaration de culpabilité, cette mesure entraînera un antécédent judiciaire, qui peut restreindre le citoyen lorsqu’il désire voyager, rappelle la commandante.
Si le piéton ou le cycliste pris en faute n’est pas d’accord avec les faits qui lui sont reprochés, il peut toujours les contester devant la Cour. Cependant, cela ne le relève pas de son obligation légale de s’identifier au policier, insiste Mme Blanchard.
