Le conseil d’arrondissement annonçait, le 5 juillet dernier lors de sa séance ordinaire, que des modifications seraient apportées au règlement sur le bruit de la Ville de Montréal. La loi fait maintenant une distinction entre les personnes morales (entreprises, associations et groupes) et les personnes physiques. Le montant des amendes concernant le bruit a été modifié en conséquence. Les personnes morales s’exposent désormais à une sanction de 1000 à 3000$ pour une première offense, de 3000 à 6000$ pour une deuxième faute et de 6000 à 12 000$ pour toute autre récidive. Les différents commerces de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal ont été avisés par courrier de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation.
Les commerçants s’inquiètent
Loin de faire l’unanimité, cette mesure inquiète de nombreux propriétaires de bar du Plateau. Ceux-ci craignent que les policiers ne soient plus sévères à leur égard. En effet, aucune limite n’a été déterminée par la loi, il revient aux agents de la paix de juger s’il y a infraction. « Je trouve qu’on leur donne beaucoup de pouvoir. Il n’y a pas de législation, de normes précises pour déterminer s’il y a nuisance sonore », s’inquiète François Forest, propriétaire du bar Barraca. Questionné sur les mesures qui seraient adoptées par son établissement pour se conformer au nouveau règlement, celui-ci dit ne pas envisager de modifications majeures. « Ce n’est pas parce que les amendes sont plus chères qu’on va changer. On est conscients qu’il y a du monde qui vit ici. Notre intention, ce n’est pas de les faire chier. Au contraire, on veut qu’ils viennent au bar! », renchérit-il.
Même son de cloche de la part d’un autre propriétaire de bar de l’avenue Mont-Royal qui désire conserver l’anonymat. « Je trouve que le règlement est strict. Ça arrive des fois que les gens parlent fort. Est-ce que c’est à moi de jouer la police? C’est complètement ridicule! Il y a des gens qui sortent du bar, mais restent dans la rue pour parler. Ce n’est pas à moi de payer pour eux! C’est sûr que ça nous stresse. Mes employés ont été mis au courant du nouveau règlement, on leur a montré la lettre. Cependant, on ne prévoit pas apporter de changements dans notre façon de faire. En 12 ans d’existence, on a jamais eu d’amende », confie-t-il.
Un mal nécessaire
Selon le commandant du poste de quartier 38, Stéphane Bélanger, les modifications au règlement étaient nécessaires. « Au cours des cinq derniers mois, on a reçu près de 3000 plaintes concernant le bruit. C’est énorme! Dans certaines rues, on a beaucoup de problèmes de pollution sonore. À 100$ l’amende, ce n’est pas très dissuasif. Cette nouvelle mesure vise à assurer le maintient de la qualité de vie des résidents du quartier », explique le policier. Adopté en juillet, le service de police n’applique le règlement que depuis la fin de semaine passée. « On a laissé une période d’acclimatation pour que les établissements puissent prendre connaissance du nouveau règlement et ajuster le tir au besoin. Ils ont été avisés à l’avance via une lettre que j’ai personnellement envoyée aux différentes sociétés de développement commercial. Ils ont aussi reçu un courriel ou une lettre de l’arrondissement », affirme-t-il.
Le commandant tient toutefois à rassurer les propriétaires de bars et de clubs. Il affirme qu’il n’y aura pas plus de contraventions émises, car le règlement reste le même. Les amendes seront seulement plus élevées. Il rappelle toutefois que les propriétaires de bars sont responsables de leur clientèle lorsqu’elle se retrouve dans leur établissement, y compris la terrasse. « C’est une minorité qui ne respecte pas le règlement. Ceux qui n’ont jamais eu de contravention ne devraient pas en avoir davantage s’ils continuent de respecter la quiétude des gens », rapporte Stéphane Bélanger.
Autres modifications au règlement de l’arrondissement
Lors de la dernière séance du conseil, l’arrondissement Plateau Mont-Royal a aussi apporté des modifications au règlement concernant les gens qui déversent des liquides dans les rues. Cette mesure s’applique notamment aux individus qui urinent sur la voie publique. L’amende pour cette infraction s’élève désormais à 250$, plus les frais. Un règlement a aussi été adopté pour interdire aux propriétaires de véhicules récréatifs de stationner leur véhicule en bordure du parc La Fontaine.
