C’est ce qu’a annoncé le conseil d’arrondissement lors de la séance ordinaire du 5 juillet. Le nouveau règlement, qui modifie le Règlement sur le bruit de la Ville de Montréal, prévoit une nouvelle catégorie d’amendes pour les personnes morales, distincte de celle qui vise les personnes physiques. À l’origine, il existait une seule amende pour toutes les catégories de personnes. Les morales (entreprises, associations, groupes, etc.) comme les physiques (vous et moi) étaient passibles d’amendes de 100 à 300 $ pour une première offense, de 300 à 500 $ pour une première récidive et de 500 à 1000 $ pour les récidives subséquentes.
Désormais, cette amende visera uniquement les personnes physiques. Les personnes morales seront passibles, elles, d’amendes de 1000 à 3000 $ pour une première offense, de 3000 à 6000 $ pour une première récidive et de 6000 à 12 000 $ pour les récidives subséquentes.
De toutes les plaintes logées entre les jeudis et dimanches, de 35 à 80 % ont trait au bruit, apprend-on sur le sommaire décisionnel.
Rappelons que les constats d’infraction sont généralement décernés lorsque les policiers sont forcés de retourner sur les lieux à la suite d’un premier avertissement.
Précisons également qu’un constat d’infraction pour nuisance sonore peut être décerné à n’importe quel moment du jour ou de la nuit. Le niveau de tolérance, toutefois, varie selon les périodes.
En effet, le règlement distingue trois périodes dans une journée : le jour (de 7 h à 19 h), le soir (de 19 h à 23 h) et la nuit (de 23 h à 7 h). À chacune de ces périodes correspond un niveau de bruit acceptable, déterminé par le niveau de bruit ambiant. C’est-à-dire que ce qui compte, au moment de déterminer s’il y a infraction, c’est l’écart entre le bruit causé par la personne et le bruit ambiant.
Contrairement, donc, à la légende urbaine qui veut que 23 h soit la limite permise pour faire du bruit, il n’existe pas de «couvre-feu» de cet ordre. C’est plutôt le seuil de tolérance qui tend à diminuer, puisqu’on change de période. Ainsi, un voisin qui déciderait de tondre son gazon à 6 h est tout aussi susceptible de dépasser ce seuil que les fêtards du balcon de la veille.
L’arrondissement dit espérer que la nouvelle mesure ait un effet dissuasif, particulièrement sur les établissements licenciés. En créant une amende pour les personnes morales, on vise à mettre un terme à la patate chaude que se lancent les disc-jockeys et les propriétaires d’établissement, explique Jean M. Poirier, le responsable du dossier.
Notons cependant que le règlement de la ville stipule que les résidents des zones commerciales bruyantes doivent assumer une certain dose d’inconvénients normaux, dont le bruit causé par les activités commerciales. Ainsi, un résident de l’avenue Mont-Royal ou du boulevard Saint-Laurent ne peut espérer jouir de la même tranquillité qu’un résident de la rue L’Esplanade. Là-dessus, on fait appel au jugement des policiers.
